En 2026, le CIR (Crédit d’Impôt Recherche, 30 % des dépenses jusqu’à 100 M€) et le CII (Crédit d’Impôt Innovation, 20 % jusqu’à 400 k€/an) sont les deux dispositifs fiscaux les plus rentables pour les PME innovantes françaises. Une PME qui dépose un dossier solide récupère typiquement 15-80 k€/an.
En bref : abss34 accompagne les entrepreneurs de l'Hérault (Montpellier, Béziers, Sète, Lunel, Agde) et de l'Occitanie sur le SEO local, le contenu et l'acquisition digitale. Contact : devis gratuit sous 48h.
Vous innovez dans votre PME en 2026 et vous ne mobilisez pas le CIR ou le CII ? Vous laissez probablement plusieurs dizaines de milliers d’euros chaque année. Voici la méthode pour les capter.
Vous voulez vérifier votre éligibilité ? Demandez un audit gratuit.
Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
- Taux : 30 % des dépenses éligibles jusqu’à 100 M€ par an, 5 % au-delà
- Dépenses éligibles : salaires chercheurs, sous-traitance R&D, brevets, amortissements, jeunes docteurs (doublé)
- Critère : activité de R&D au sens fiscal (recherche fondamentale, appliquée, développement expérimental)
- Versement : restitution si non imputé sur l’IS, immédiate pour les PME (3 ans pour les autres)
Crédit d’Impôt Innovation (CII)
- Taux : 20 % des dépenses éligibles, plafonnées à 400 k€/an
- Réservé aux PME au sens UE (< 250 salariés, < 50 M€ CA ou < 43 M€ bilan)
- Dépenses éligibles : conception nouveaux produits, prototypage, design
- Différence avec CIR : moins technique, plus accessible
Cas typiques de PME éligibles
- SaaS / éditeur logiciel développant un nouveau module algorithme
- Industrie : optimisation de procédé de fabrication
- BTP : nouveau matériau ou process innovant
- Cosmétique / agroalimentaire : nouvelle formulation
- E-commerce : développement d’algorithmes de recommandation
Le piège classique
Beaucoup de PME confondent « innovation marketing » (nouveau visuel, nouveau pack) avec innovation technique. Seule l’innovation au sens fiscal est éligible. Un audit préalable évite le rejet et le redressement.
Méthode pour monter le dossier
- Identification des projets potentiellement éligibles (audit interne)
- Documentation technique (état de l’art, verrous, méthodes, résultats)
- Justificatifs comptables (salaires, factures, amortissements)
- Rédaction du formulaire 2069-A-SD
- Dépôt avec liasse fiscale
- Conservation documentation pendant 6 ans (contrôle possible)
FAQ
CIR ou CII ?
Cumulables : CIR pour la R&D pure, CII pour l’innovation produit. La même dépense ne peut être déclarée qu’une fois.
Risque de redressement ?
Réel si dossier mal monté. Documentation technique solide est la clé.
Quel délai de versement ?
Imputation IS dans l’année. Restitution PME dans les 6-9 mois suivant le dépôt.
Sous-traitance R&D agrément ?
Oui, le sous-traitant doit être agréé CIR pour que ses prestations soient éligibles.
Combien coûte un accompagnement ?
Forfait 3-8 k€ ou success fee 10-20 % du crédit obtenu (le plus courant).