Le 16 septembre 2015, un rapport de la commission des finances du Congrès indiquait qu’un tiers des petites et moyennes entreprises (PME) étaient détenues par une société holding. Le pourcentage grimpe à 62 % pour les plus grandes PME (celles qui comptent entre 100 et 250 employés) et à 100 % pour les moyennes entreprises (celles qui comptent entre 250 et 5 000 employés).
Quels sont la définition, le fonctionnement et les avantages de cette structure qui occupe une place importante dans le secteur économique français ?
La définition de la holding.
Ce type de société existe pour détenir des actions ou d’autres participations dans d’autres sociétés afin de maintenir une structure de gestion et de contrôle centralisée. La société holding s’engage dans un large éventail d’activités, allant de l’achat d’actions dans d’autres sociétés à la simple conservation de parts de SCI.
Cependant, malgré son utilisation répandue dans les économies française et européenne, la holding n’a jamais eu de définition formelle ni de statut juridique, malgré les dispositions du code des impôts en ce sens.
De ce fait, la Cour de cassation a longtemps maintenu sa validité (Cass.com., 24 févr. 1987, n° 86-14951). Cette absence de définition légale est très certainement due au fait que la notion d’exploitation est si large et ses fonctions si variées.
Des décennies plus tard, un certain nombre d’auteurs ont proposé des définitions de ce qui semble être un critère : la détention de titres de sociétés afin de les contrôler.
Avantages juridiques et opérationnels
La société holding facilite la centralisation des orientations de gestion puisque toutes les décisions sont prises par un seul organe. De plus, la holding peut permettre à ses filiales d’obtenir des garanties, des cautions ou des avals supérieurs à ce qu’une personne physique aurait pu fournir.
La holding peut également favoriser la capacité d’emprunt du groupe en obtenant un contrat de prêt auprès des banques qui lui permet d’emprunter de l’argent pour investir dans le groupe (un contrat de prêt qui s’accompagne généralement de meilleures conditions de financement que celles que les filiales seraient en mesure d’obtenir sans la présence de la holding).
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Le modèle mère-fille
Ce mécanisme, défini dans le Code général des impôts à l’article 216, a été créé pour éviter que l’impôt sur les bénéfices des filiales d’une société ne soit doublé. Lorsque tous les critères sont réunis, la société mère est exonérée des dividendes perçus de ses filiales, à condition de défalquer une quote-part des frais et charges fixés par l’article 216, à hauteur de 5% du produit total des participations, crédits d’impôt compris.
Dans la mesure où une société détient plus de 5 % du capital d’une autre société, cette dernière est considérée comme une société fille au sens de l’article 145 du code général des impôts.
Ce mécanisme a été choisi par un vote à la majorité simple. Ce choix est laissé à l’entière discrétion du contribuable et ne repose sur aucune obligation de déclaration préalable.
À titre d’exemple, si une société distribue des dividendes à un associé physique, l’impôt sera de 30 %, mais si les dividendes sont envoyés à une société holding détenue par l’associé physique, l’impôt ne sera que de 1,6 %.
Les avantages de la propriété achetant les titres des sociétés filiales
Elle a fini par contracter un emprunt à la suite de son achat des titres des sociétés filiales. Cet achat permet de libérer des liquidités pour les filiales de la société.
Le paiement de cet emprunt mensuel est remboursé principalement par une augmentation des dividendes, presque insignifiante compte tenu du système mère/fille déjà évoqué, ou par le réinvestissement des dividendes dans l’ensemble de la société, compte tenu du système d’intégration fiscale déjà en place. Par ailleurs, les intérêts sur les prêts sont une charge qui est attribuée aux résultats de l’entreprise.