Le régime imposable en l’absence de société unipersonnelle simplifiée est l’impôt sur les sociétés. Par conséquent, une société unipersonnelle simplifiée ou SASU, doit procéder à la liquidation de cet impôt chaque année. Il est possible que l’impôt dû par la société augmente à la fin de l’année fiscale puisque l’impôt sur les sociétés est calculé en fonction de son bénéfice annuel. En effet, l’impôt sur les sociétés sera d’autant plus important que le bénéfice de l’entreprise sera important.
Cependant, en utilisant quelques astuces, il est possible de diminuer le montant de base de l’impôt qui doit être collecté auprès des filiales d’une société utilisant des activités unipersonnelles et simplifiées.
La rémunération du président et du personnel
Les frais déductibles de la base imposable de la société comprennent les primes attribuables aux personnes physiques de la société par des actes unipersonnels simples ainsi que la rémunération du président. Déjà pour diminuer le montant du bénéfice imposable que la société doit payer, le président de la SASU peut augmenter sa rémunération et récompenser le personnel en augmentant leurs contributions à la société. Sans doute, l’augmentation et le versement d’une prime au personnel ne sont envisageables que si le résultat de l’exercice permanent de la société le permet.
Lorsque l’unique associé de la société apporte des contributions à la société, comme c’est le cas lors du processus simple de constitution d’une société unipersonnelle, il est concevable de récompenser cette contribution (c’est-à-dire de payer des intérêts sur celle-ci) afin de réduire la base imposable de la société. Étant donné que les intérêts ajoutés à la rémunération sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu de la société, elle a réduit la base imposable.
L’utilisation des crédits et réduction d’impôt pour la SASU
Pour profiter d’une réduction du taux d’imposition des sociétés en utilisant les crédits et les réductions d’impôt, vous devez avoir une compréhension complète du droit fiscal. Toutefois, même si vous n’avez pas ces compétences ou ces connaissances, il est toujours envisageable de se faire accompagner par un professionnel, ou plus précisément, un expert-comptable. Le montant de l’impôt établi sur l’entreprise selon le mode d’action simplifié d’une personne est directement impacté par les crédits et réductions d’impôt.
L’intervention d’un expert-comptable
Le président de la société d’actions simplifiées doit avoir en tête ou avoir le réflexe de contacter un expert-comptable au moment de décider de la marche à suivre pour examiner les possibilités d’optimisation de la situation fiscale de la SASU après la création de la société d’actions simplifiées. Avant la fin de la période d’action simplifiée unipersonnelle de la société, l’expert-comptable doit être consulté.
L’avis de l’expert-comptable doit permettre de définir les charges qui peuvent être déduites des résultats financiers de la société par les activités unipersonnelles ou de déterminer les moyens les plus avantageux et les plus efficaces pour que la SASU paie moins d’impôts.
Le bilan des lacunes sur le profit de la SASU
Il est probable que la société ait eu des opérations problématiques tout au long de son existence alors qu’elle était régie par de simples activités unipersonnelles. En réalité, la société par le biais d’actes unipersonnels simples possède un bilan déficitaire.
Le déficit de la SASU peut être rapporté sur les bénéfices futurs de la société avec des activités unipersonnelles simplifiées. Ce procédé de déclaration d’un déficit sur les bénéfices futurs de la société permet de réduire le bénéfice imposé de la SASU puisque le déficit sera d’abord traité comme une charge qui pourra être déduite du bénéfice.
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Autres stratégies pour réduire le paiement des impôts :
La souscription d’assurances complémentaires fait partie de ces stratégies. Le président de la société unipersonnelle simplifiée a la possibilité de souscrire à des assurances complémentaires qui seront prises en charge par la société.
De plus, cela permet de réduire l’assiette imposée puisque les paiements de la société pour ces assurances complémentaires sont déductibles (jusqu’à un certain point) de l’assiette imposée par ses actes unipersonnels simplifiés, ce qui entraîne une diminution des obligations fiscales.
Créer la société avec des actes unipersonnels simplifiés dans une zone assistée.
La création d’une société unipersonnelle simplifiée dans une zone difficile ou dans une zone aidée permet à la société d’être exonérée de l’impôt sur les sociétés. L’établissement de votre entreprise dans une ZAFR (zone d’aide à la finalité régionale) vous donne droit à une exonération complète de l’impôt sur les sociétés pendant deux ans, suivie d’une dégressivité de trois ans. Toujours est-il que le paiement des impôts est l’une des tâches annuelles de la société par le biais d’actions unipersonnelles simplifiées.