En France, un notaire perçoit un salaire mensuel compris entre 7 344 et 36 578 euros, soit en moyenne 21 961 euros, hors frais et taxes, qui représentent environ 60 % des revenus toutes professions confondues.
Que fait un notaire ? Définition du métier, décharges et rémunération
Officier ministériel de la profession d’avocat, notaire. Il fournit des conseils juridiques, reçoit et rédige des contrats et des documents juridiques dans divers domaines, notamment le droit immobilier, le droit des successions et le droit de la famille. Il est le seul professionnel capable de donner un ton authentique aux actes qu’il écrit et son implication est requise à certaines étapes de la vie.
Description du métier de notaire
Le notaire peut intervenir dans des affaires relevant du droit de la famille, du droit des successions, du droit immobilier, du droit des sociétés ou encore du droit rural. Ses responsabilités sont étendues : il conseille ses clients, gère leur patrimoine et rédige la législation. Le notaire est fréquemment intégré à un conseiller juridique en matière de droit de la famille et de droit des successions, notamment lorsqu’il s’agit de gérer les successions de ses clients.
Il rédige également des documents juridiques, notamment des contrats de mariage, des testaments et des donations. Le notaire est la seule profession capable de gérer une succession, une donation ou l’acte de vente d’un bien immobilier. Son statut de notaire lui permet d’authentifier les actes qu’il reçoit et rédige. Compte tenu du secret professionnel, les entreprises sollicitent de plus en plus les conseils des notaires en matière de fiscalité et de droit des affaires. L’une de ses attributions est la conservation d’actes, comme un testament, dans son étude.
Comment devenir notaire ?
Le futur notaire doit détenir un baccalauréat avant de s’inscrire à un programme académique pour obtenir une maîtrise en droit. Après l’obtention de ce diplôme, deux options s’offrent à vous :
Le parcours académique consiste à effectuer une année de Master 2 en droit notarial, suivie d’un stage de deux ans en étude notariale, et de réussir l’examen final pour l’obtention du diplôme supérieur en notariat ; la voie professionnelle nécessite la réussite du concours d’entrée au Centre de Développement des Professions Notariales (CFPN). En cas de réussite à cet examen, le futur notaire effectue ensuite deux années de stage dans un office notarial après avoir effectué une année académique de formation auprès du CFPN. La réussite de l’examen final, qui conduit au diplôme supérieur de notaire, marque la conclusion de ce niveau.
L’étudiant notaire reçoit les titres de notaire assistant et de maître notaire après avoir obtenu son diplôme notarial supérieur et avoir été nommé par le ministre de la justice.
Salaire d’un notaire
Seule une partie des honoraires du notaire est couverte par son salaire. Ces sommes représentent, en grande partie, les taxes dues à l’État et aux administrations municipales lors des ventes immobilières. Selon un rapport de mars 2013 de l’Inspection générale des finances, le revenu mensuel moyen des notaires dépasse 13 000 euros (IGF).
Une partie de cette rémunération est fixée par la loi ; ce sont les frais facturés pour les actions en justice, y compris les contrats de mariage, les dons de bienfaisance et les testaments. L’autre partie est constituée d’honoraires que le notaire fixe à sa discrétion, y compris pour les consultations qu’il rend.
Frais du notaire
Les frais de notaire représentent une part importante du coût global de l’achat d’un bien immobilier. Ils diffèrent selon le type d’article, le département dans lequel il se trouve et le prix de l’article acheté. Par conséquent, les frais de notaire se composent des impôts et taxes, des frais annexes et des intérêts, et des frais de notaire eux-mêmes. Ces derniers représentaient autrefois entre 1% et 3% du prix d’achat.
Notaire et immobilier
Le rôle du notaire en droit immobilier est crucial. Il pourrait, par exemple, éditer des contrats d’achat (les contrats d’achat ne sont pas obligatoires et peuvent en fait être conclus de manière informelle par le vendeur et l’acheteur ou par une agence immobilière). De plus, il prépare les actes de vente. Ici, son implication est nécessaire car toute transaction immobilière doit être autorisée par un acte notarié.
Notaire et succession
De plus, le notaire joue un rôle important dans les successions. Il dresse la liste des personnes concernées par la succession, établit le profil financier du défunt, suit les procédures appropriées et répartit la succession entre les héritiers. S’il y a des biens immobiliers impliqués dans la succession, un notaire est requis.