Ici, nous exposons tous les avantages et les inconvénients de chaque statut juridique afin que vous puissiez prendre une décision éclairée. Choisir votre forme juridique SAS est une première étape cruciale dans le démarrage de toute nouvelle entreprise, et elle peut être adaptée à de nombreux autres secteurs, y compris le secteur immobilier.
Vous pouvez choisir parmi une variété de structures d’entreprise, telles qu’une société à responsabilité limitée (LLC), ou une société en nom collectif à responsabilité limitée (LP). La question devient alors, comment choisir judicieusement ? Construire un cadre qui fonctionne pour les objectifs et les contraintes de votre projet est essentiel. Quand vous pensez au SAS, qu’est-ce qui vous vient à l’esprit ? Avantages, inconvénients et options pour ce statut désormais tendance. Gardez à l’esprit que Captain Contrat peut vous aider à mettre en place un SAS en ligne.
Examen des avantages et des inconvénients de SAS
Selon les objectifs individuels de chaque propriétaire d’entreprise, l’existence de contre-arguments peut en fait être bénéfique pour certains. Dans le même temps, des arguments défavorables pourraient être avancés, en particulier lors du processus d’enregistrement SAS. Les avantages et les inconvénients de SAS doivent être examinés ensemble dans ces situations.
L’incompétence du SAS
La SAS à capital variable donne à l‘entreprise la réputation d’être facile à gérer et flexible. Il existe plusieurs façons de voir cet avantage. Notamment, une grande marge de manœuvre est laissée aux rédacteurs de lois. Les actionnaires peuvent fixer dans les statuts les règles qu’ils choisissent pour l’organisation et le fonctionnement de la société.
La flexibilité offerte par la loi est substantielle
Structure de SAS : la direction de l’entreprise fonctionne de manière indépendante. Les actionnaires peuvent nommer un ou plusieurs directeurs généraux et un conseil d’administration, bien qu’ils ne soient pas tenus de le faire. La seule condition est que la SAS soit dirigée par un président rémunéré, nommé pour une durée déterminée par les actionnaires de la SAS et investi de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts de la SAS.
Le SAS fonctionne comme suit : l’assemblée annuelle des actionnaires est convoquée et tenue conformément aux exigences légales mais n’est par ailleurs pas soumise à un contrôle légal obligatoire. A l’exception de quelques décisions qui doivent être prises à l’unanimité, les conditions de quorum et de majorité sont également fixées librement dans les statuts. Enfin, les droits de vote peuvent être réorganisés pour donner à certaines catégories d’actionnaires plus de pouvoir (comme un véto ou une chance de voter deux fois) lors d’une élection. Comment les actionnaires peuvent investir et encaisser (y compris les clauses d’entrée et de sortie, les droits de préemption et les clauses d’exclusion)… Liberté pour les actionnaires de choisir les conditions de transfert d’actions. Cet avantage dans SAS donne aux actionnaires davantage leur mot à dire dans la gestion de l’entreprise.
Quelles que soient les circonstances, la liberté légale est maintenue en ce qui concerne :
- Établir la taille et la composition du capital social : au moins un euro et peut-être plus de gains industriels. A noter qu’après le décret du 28 avril 2017, il est facultatif de nommer un commissaire chargé de superviser l’évaluation des ressources naturelles.
- Les personnes physiques et morales sont également éligibles aux fonctions d’actionnaire et de président d’une SASU, avec un minimum d’un actionnaire et sans plafond.
- Le périmètre des activités commerciales autorisées au sein de SAS comprend toutes les activités commerciales, y compris celles soumises à réglementation.
Cependant, si le bénéfice de la simplicité en SAS est indéniable, il est important de garder à l’esprit que la liberté de rédiger les statuts n’est un avantage que si le rédacteur dispose de suffisamment de technicité et de prévoyance. Compte tenu du peu d’encadrement prévu par la loi pour l’organisation et le fonctionnement d’une société à action simplifiée, il est d’autant plus crucial que le fondateur évite les périls d’inclure des dispositions statutaires potentiellement risquées ou de ne pas inclure des dispositions statutaires essentielles qui sont adaptés à la situation particulière de l’entrepreneur.
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Le statut social du PDG de SAS : les avantages et les inconvénients
Lors du démarrage d’une nouvelle entreprise, le fondateur se nommait souvent président de la société holding de l’entreprise, ou SAS. Le président du SAS est un salarié et doit adhérer au système national de Sécurité Sociale.
L’entreprise fait des économies sur les cotisations sociales si vous avez un statut de « salarié » au lieu de « indépendant ». En SARL, cependant, le gérant est responsable du paiement des cotisations sociales sur la base d’un salaire minimum même s’il ne perçoit aucun salaire. Un autre avantage de l’adhésion au SSS dans son ensemble est une couverture sociale élargie au même niveau que celle des salariés (hors assurance chômage).
L’inconvénient du statut de salarié assimilé du président indemnisé est que le taux de cotisations sociales est plus élevé que dans le statut TNS. L’impact des primes d’assurance sociale sur les caisses publiques est substantiel dans ces circonstances. Le coût des services comptables augmente en raison des fiches de paie éditées pour défendre le salaire du PDG de SAS.