Les raisons de créer une holding

La création d’une holding vise à remplacer un associé ou actionnaire moral existant ou potentiel par des associés ou actionnaires physiques de sociétés opérationnelles. En d’autres termes, la société holding qui est détenue par ces personnes particulières détient physiquement les titres des sociétés opérationnelles.

Les avantages de constituer une holding

Quelles sont les avantages de la création d’une société holding ? Et enfin, comment les sociétés existantes pourraient-elles créer des holdings au coût le plus bas possible ?

Avantages sur le plan opérationnel et stratégique

C’est le cas que vous ayez créé de nombreuses sociétés opérationnelles liées les unes aux autres ou non. D’un point de vue stratégique, la holding facilite la cohérence des objectifs puisqu’ils sont concentrés chez une seule personne plutôt que d’être dispersés dans plusieurs sociétés.

Par conséquent, la création d’une holding permet de définir plus facilement le rôle de chaque société au sein du groupe et de rationaliser les fonctions de support. Ainsi, ces dernières (ressources humaines, informatique et marketing), lorsqu’elles existent au niveau de chaque société, peuvent être partagées et transférées au sein de la holding.

Avantages du point de vue financier et juridique

En théorie, la constitution d’une participation vous donne accès à un plus grand pouvoir de négociation avec les banques. Ce dernier est chargé des négociations au profit des entreprises opérationnelles (ou filiales). Par conséquent, le groupe doit être en mesure de négocier avec les banques des conditions de financement plus favorables que celles que chaque entreprise du groupe pourrait obtenir sur une base individuelle.

Dans le même ordre d’idées, la holding peut accorder à ses filiales des dividendes et des cautions d’un montant supérieur à celui d’un actionnaire réel et majoritaire, grâce à sa capacité financière. Enfin, elle autorise un effet juridique de délégation du pouvoir de prendre des décisions sur la détention du capital. En d’autres termes, une personne peut contrôler une holding (et toutes ses filiales) tout en possédant une participation dans son capital bien inférieure à 50%.

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Avantages du maintien sur le plan financier

Pour des raisons fiscales, la création d’une holding permet de réduire les obligations fiscales, d’augmenter le cash-flow libre, autrement dit la rentabilité, et donc d’accroître la capacité d’investissement du groupe. Tout d’abord, les dividendes versés par une filiale dont la holding détient au moins 10% du capital sont exonérés d’impôt au taux de 95%, soit 1,67% (5% x 33,33%).

Toutefois, quelques inconvénients et contraintes

  • Une comptabilité consolidée et commissionnaires :

Même si la loi ne l’exige pas, la holding doit généralement établir une comptabilité consolidée et nommer deux commissaires aux comptes qui sont chargés de certifier les comptes consolidés.

  • Une réduction potentielle des impôts à taux réduit :

La réduction potentielle des impôts à taux réduit constitue le deuxième inconvénient.

  • La Holding : le stockage des objets

La notion de groupe en droit des affaires et en droit fiscal

Malgré l’intégration fiscale, le droit commercial et le droit fiscal français ignorent souvent la notion de groupe. En d’autres termes, la capacité de la holding à engager des actions qui pourraient être préjudiciables aux filiales ou, à l’inverse, sa capacité à les favoriser au détriment des filiales ne dépend pas de la détention directe ou indirecte par la holding de 95 ou 100 % du capital des filiales.